Comité d'hygiène sécurité et condition du travail

Objectif pédagogique:

Permettre aux stagiaires de comprendre le rôle et les attributions du CHSCT, sur les questions de l’Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail, au sein des entreprises. Donner aux membres du CHSCT, la méthodologie de recherche pour accéder aux documents nécessaires à la réalisation de leur mission.

Public concerné :

  • Membre du CHSCT.
  • Délégué du personnel élu dans des entreprises de plus de 50 salariés dépourvues de CHSCT.
  • Cette formation est réservée aux représentants de personnel au CHSCT (formation prévue à l'article L 4614-14 du code du travail pour laquelle Cegos est agréé par arrêté ministériel).
  • Les présidents de CHSCT pourront suivre la formation "Présider efficacement le CHSCT" (Réf. 6887).

Pré-requis :

Aucun

Nombre de stagiaires:

15 participants maximum

Durée:

3 Jours (21 Heures)

Programme de la formation

I. Activité à distance
  • Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : un vidéocast "La prévention juridique du harcèlement moral".
II. Maîtriser les missions et le fonctionnement
  • Les missions du CHSCT : propositions, enquête…
  • Le fonctionnement : réunions du comité, rôle du secrétaire.
  • Le règlement intérieur du CHSCT.
III. Mettre en œuvre les moyens d'agir du comité au quotidien
  • Le crédit d'heures.
  • Les moyens matériels et de déplacements.
  • Le droit d'alerte du CHSCT (dont nouveau droit en matière de santé publique et d'environnement). Exercer la procédure d'alerte en cas de danger grave et imminent.
  • Le recours aux experts agréés, dans quels cas ? Avec quel budget ?
  • Quid de la mise en place facultative d'une instance unique de coordination des CHSCT ?
  • Le droit à l'information et les consultations obligatoires :
    • sur quels sujets et quels projets ?
    • sous quelle forme et quels délais ?
IV. Instaurer une collaboration active avec les interlocuteurs internes et externes
  • Les acteurs internes :
    • le rôle de la direction ;
    • de l'encadrement ;
    • des salariés.
  • Comment promouvoir les actions du CHSCT auprès des salariés ?
  • Les acteurs externes : inspecteur du travail, services de santé au travail, CARSAT.
V. Se repérer dans les textes relatifs à la santé et la sécurité
  • Les textes essentiels, les principes de base de la santé et sécurité au travail.
  • Comprendre l'importance du document unique d'évaluation des risques (DUER) dans la démarche globale de prévention.
VI. Contribuer à la prévention et l'amélioration des conditions de travail au quotidien
  • Réaliser des inspections efficaces avec des grilles.
  • Analyser les risques (aménagement, personne accidentée ou handicapée…).
  • Améliorer les conditions de travail (TMS, RPS…).
  • Accident du travail, accident de trajet, danger grave et imminent.
  • Définir les situations et identifier leurs conséquences.
  • Enquêter suite à un accident de travail : quand, pourquoi et comment ?
  • Participer à l'élaboration du programme de prévention.
  • Doter le CHSCT d'un plan d'actions opérationnel.
VII. Activité à distance
  • Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : un expert "CHSCT : contribuer à la prévention des RPS" ;

Points forts

  • Une clé USB comportant des modèles de documents (documents uniques, formulaires d'enquête…) directement réutilisables en entreprise est remise aux participants.
  • Un accès à une veille juridique, bonnes pratiques, enquêtes, statistiques,… après le stage.

Validation :

Présence à l’ensemble des séquences.

Evaluation:

Délivrance d’une attestation d'acquis de formation.